La rédaction du rapport annuel et la reddition de comptes
Guide préparé pour les groupes membres du RAFSSS – mai 2022
Ce document a été conçu pour guider les groupes membres dans la rédaction du bilan annuel d’activités et dans la préparation de l’exercice de reddition de comptes.
Bien que les informations générales dans ce guide puissent s’appliquer à tous les groupes membres du RAFSSS, des indications, consignes et recommandations concernent, de manière spécifique, les groupes financés par le Programme de Soutien aux organismes communautaires (PSOC) et qui ont signé la Convention de soutien financier dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux (Convention).
Rédigé en mai 2022, ce guide apporte quelques informations supplémentaires sur la reddition de comptes. En contexte de pandémie, le MSSS a accordé certains assouplissements relatifs à la reddition de compte. La plupart de ces assouplissements ont pris fin à l’automne 2021.
Aussi, depuis l’automne 2020, le PSOC est régi par un nouveau Cadre national sur la gestion du PSOC et cela a un impact sur les attentes envers les groupes pour la reddition de compte. Les nouvelles balises sont abordées dans ce guide. Pour télécharger le nouveau Cadre du MSSS : Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale (gouv.qc.ca)
En espérant que ce guide réponde à vos questions. Il est un peu long, alors suivez la table des matières ou rendez-vous à la fin du guide pour une liste de documents de référence pouvant vous être utiles. Questions? Communiquez avec nous!
Bonne lecture!
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